J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 février 2002, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Bordeaux-I, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis à Agen (Lot-et-Garonne), cadastré section CC nos 8, 129, 130 et 137, d'une superficie totale de 16 000 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rose sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 470-01795 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) » sera recensé au même tableau au profit de l'université Bordeaux-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.